C-26, r. 261.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels

Article 1 Versions de la disposition

2022-04-01

1. Le technologue professionnel doit accumuler au moins 30 heures d’activités de formation continue par période de référence afin d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession à moins d’en être dispensé conformément à la section IV. Il choisit des activités de formation continue qui sont pertinentes à son développement professionnel.

Une période de référence débute le 1er avril et a une durée de 3 ans.

Parmi les heures d’activités prévues au premier alinéa, une doit être suivie en éthique, en déontologie et en normes de pratique.

Lorsque le technologue professionnel a suivi un nombre d’heures d’activités de formation continue supérieur à celui requis pour satisfaire son obligation de formation continue, il peut reporter jusqu’à 5 heures excédentaires à la période de référence suivante.

Les heures ainsi reportées ne peuvent cependant remplacer l’heure en éthique, en déontologie et en normes de pratique devant être suivie conformément au troisième alinéa ou celles découlant d’une activité de formation continue déterminée par le Conseil d’administration conformément à l’article 3 au cours de la période de référence suivante.

Décision OPQ 2021-543, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2022-04-01

1. Le technologue professionnel doit accumuler au moins 30 heures d’activités de formation continue par période de référence afin d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession à moins d’en être dispensé conformément à la section IV. Il choisit des activités de formation continue qui sont pertinentes à son développement professionnel.

Une période de référence débute le 1er avril et a une durée de 3 ans.

Parmi les heures d’activités prévues au premier alinéa, une doit être suivie en éthique, en déontologie et en normes de pratique.

Lorsque le technologue professionnel a suivi un nombre d’heures d’activités de formation continue supérieur à celui requis pour satisfaire son obligation de formation continue, il peut reporter jusqu’à 5 heures excédentaires à la période de référence suivante.

Les heures ainsi reportées ne peuvent cependant remplacer l’heure en éthique, en déontologie et en normes de pratique devant être suivie conformément au troisième alinéa ou celles découlant d’une activité de formation continue déterminée par le Conseil d’administration conformément à l’article 3 au cours de la période de référence suivante.

Décision OPQ 2021-543, a. 1.